Informations légales

INFORMATIONS LEGALES

SIRET : 508 128 337  Code APE 7420Z

Barbara SAMSON photographe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. Aucune information personnelle  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

1/ Objet


Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de ventes des services proposés par Barbara SAMSON Photographe. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services entre Barbara SAMSON et le client.

Les séances photographiques se déroulent au domicile du client ou dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.

2/ Tarifs et Modalités de paiement

Non assujettis à la TVA (art. 293 B du CGI), les prix sont en euros. Dans le cas de client résidant hors « zone euro »‘, le devis est établi en euros et dans la monnaie du pays concerné; dans ce cas, le règlement est en espèces (euros) et virement 48 heures avant la prestation.


Toute commande fera l’objet du  versement  d’un acompte de 20% du montant total . En cas d’annulation de la commande par le client moins d’un mois avant la date de la prestation prévue, cet acompte ne sera pas rendu.
Le solde sera payé par le client le jour de la prestation effectuée par Barbara SAMSON.


3/ Frais Annexes : déplacement, hébergement


Au-delà, de 15 kms autour de DOURDAN (91) sur un lieu de prise de vues, les frais liés au déplacement seront calculés selon le site Mappy ou tarifs SNCF/Air France.
Pour garantir un état de forme adéquat du photographe, indispensable au bon déroulement d’une séance photo, vous aurez également en charge les frais d’hébergement (nuit d’hôtel) au-delà de 100kms à partir de DOURDAN.

Les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par Barbara SAMSON  au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire, la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.


4/ Remise des photographies


Les photographies seront remises après réception du paiement du solde au client sur support numérique  conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat, sauf en cas de mention de déménagement.


Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  Barbara SAMSON Photographe  ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.


5/ Conditions d’annulation d’une commande


      a. Cas de Force Majeure


Barbara SAMSON annulera toute séance en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Elle peut aussi annuler une séance ou un reportage  en cas de problème technique ou personnel  l’empêchant de traiter la demande; dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel. Elle peut également annuler une séance ou un reportage allant à l’encontre de ses principes et de ses convictions personnelles, ou allant à l’encontre de l’éthique morale.


      b. Conditions atmosphériques défavorables


En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Barbara SAMSON seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes…) le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.


6/ Droit de rétractation / Droit à réclamation


Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 8 jours à compter de la réception des travaux photos. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état.


7/ Propriété Intellectuelle


L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Barbara SAMSON.

Barbara SAMSON  se réserve  le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage à des fins de promotion de son activité, dans le plus grand respect des modèles.

​Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.


8/ Modification des Conditions Générales de Ventes


Barbara SAMSON se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Toutes les prestations réalisées par Barbara SAMSON sont soumises à la loi Française. Pour toutes contestations relatives à l’application des présentes CGV ou prestations réalisées par Barbara SAMSON, seul sera compétent le tribunal du commerce  relevant du siège de ce dernier (EVRY).

 

9/ Obligation du client

Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage a respecter les instructions du photographe, notamment :

– le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs,
– les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe
– l’accord préalable du prêtre devra être obtenu  en cas de photographies réalisées au cours de la messe
En cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable  de la mauvaise exécution de la prestation.

 

10/  Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables entièrement à la commande. Ils font l’objet d’un reçu mentionnant le nom du bénéficiaire, les produits offerts ou le montant du bon cadeau ainsi que la date d’émission.

La séance devra être réalisée dans les 6 mois suivant l’émission du bon. Au- delà de ce délai, le bon ne sera plus valable et les sommes payées ne seront pas remboursées.

11/ Espace WEB

Le photographe met à disposition, sur le support numérique, les photos signées en format « web » afin que celles-ci soient utilisées sur Internet (notamment les réseaux sociaux) si le client souhaite les partager avec ses  proches et amis. Barbara SAMSON ayant adhérent à la Charte de la photo équitable, il est interdit de recadrer et/ou retoucher ces photos, ou d’essayer d’enlever la signature.

12/ Conservation des photos

Les fichiers images bruts non traités  ne sont pas cédés.
Le photographe s’engage à conserver les fichiers bruts originaux et retouchées pour une durée de 12 mois à compter de la séance photo.

Contact : barbara.samson.instantb@gmail.com

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s